Honoraires avocat Salon de Provence

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Les honoraires de votre Avocat font partie intégrante de la relation Avocat-client.

Lorsque vous réglez des honoraires vous payez :

  • Les charges de fonctionnement du Cabinet,
  • La prestation intellectuelle dont vous bénéficiez, que ce soit pour de simples conseils dans le cadre d'une consultation ou pour la défense de vos intérêts dans le cadre d'une procédure.

Une juste rémunération des prestations de votre Avocat est l'une des garanties de la qualité des services tant en temps passé qu'au niveau des moyens mis en ouvre pour traiter votre affaire.

Il existe plusieurs modes de facturation des honoraires :

La facturation forfaitaire :

Il existe des procédures pour lesquelles il est possible de déterminer à peu près le temps qui sera nécessaire au traitement de votre dossier et les diligences qui devront être accomplies.

Dans ce type de situation il vous sera proposé une facturation qui tiendra compte de ces prévisibilités et de la complexité de votre affaire.

Vous connaîtrez donc à l'avance les prestations nécessaires et prévisibles et le montant des honoraires correspondants.

Si votre dossier évolue de telle façon que des diligences non prévues doivent être accomplies celles-ci donneront lieu à une facturation complémentaire.

Par exemple : vous venez pour un divorce à priori non conflictuel. En cours de procédure des difficultés surviennent justifiant par exemple une demande d'enquête sociale ou une demande de modification de l'ordonnance de non conciliation.

La facturation en partie basée sur le résultat :

Il faut savoir qu'il nous est interdit de baser nos honoraires uniquement sur le résultat obtenu.

Lorsque le résultat prévisible d'une procédure laisse supposer pour vous soit un gain soit des économies, les honoraires peuvent en partie être basés sur les gains ou les économies réalisées.

Une convention d'honoraire vous sera alors proposée qui prévoira

  • La nature précise de la mission confiée et les moyens à mettre en ouvre ;
  • le montant des honoraires en deux parties :

Une partie fixe : son montant est déterminé à l'avance selon la complexité du dossier, les diligences prévisibles.

Une partie variable : ce sera un pourcentage des gains ou économies obtenus ou réalisées à l'issue du dossier.

La facturation au temps passé :

Il existe des dossiers pour lesquels il est impossible de déterminer un forfait ou une facturation basée en partie sur le résultat.

Dans ces cas, la facturation des honoraires sera faite en fonction du temps effectivement passé sur votre affaire.

Le temps passé sur votre dossier sera comptabilisé et facturé selon un taux horaire déterminé à l'avance.

Ce mode de facturation est utilisé dans les procédures à priori longues et complexes, en matière pénale notamment, par exemple si vous êtes mis en examen par un Juge d'instruction.

Il est en effet impossible dans ces cas là de « deviner » à l'avance le temps qui sera nécessaire à la défense de vos intérêts, à l'étude de votre dossier, le nombre d'auditions ou d'actes qui seront à accomplir...

Ce mode de facturation vous garanti une défense de qualité adaptée à votre situation juridique dans les cas les plus complexes où la prévisibilité des diligences à accomplir est faible voire inexistante.

A savoir :

En tout état de cause, le mode de facturation envisagé dans votre dossier vous sera proposé et indiqué dès le premier entretien de sorte que vous serez informé au plus tôt et le plus précisément possible.

Les consultations sont payantes.

Si à l'issue d'une consultation vous décidez de me confier votre affaire, le coût de cette consultation sera compris dans la facturation globale.

En principe le versement d'une provision sur les honoraires est à prévoir dès l'ouverture d'un dossier. Cette provision permettra l'accomplissement des premières diligences.

Enfin les honoraires sont soumis à la TVA au taux de 20% et sont compris hors frais de procédure.

En matière d'honoraire également la confiance et la clarté sont la base d'une relation saine et constructive entre un Avocat et son client.

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